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Loi Robien
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La loi robien a été mise en place par Gilles de Robien, le dispositif robien modifiant les précédentes loi Besson et loi perissol.
Elle a été votée en Juillet 2003. Le texte officiel
de référence concernant le dispositif Robien est constitué de l'article 31 g) et h) du Code Général de Impôts (CGI)
Le dispositif Robien issu de la loi Robien de 2003 etait en application depuis le 1er septembre 2006.
La loi sur l'Engagement National pour le logement du 13 juillet 2006 en
a modifié le contenu. La loi Robien porte maintenant le nom de loi robien recentrée.
Elle permet, lors d'un investissement immobilier destiné à l'investissement locatif
d'obtenir de nombreux avantages fiscaux.
La loi robien permet à l'état de repondre à la forte demande locative de logements et de creer des emplois dans le secteur de la construction, de l'immobilier neuf et ancien.
La loi de
Robien permet aussi à l'état de générer au final des recettes fiscales supplémentaires (TVA, droits d'enregistrement, taxes foncières et d'habitation, droits de mutations, etc
.).
La loi robien vous donne droit à une déduction fiscale de 50% de la valeur d’achat (y compris les frais annexes) du bien sur 9 ans :
Soit 6% chaque année pendant 7 ans
Puis 4 % les deux années suivantes
Vous bénéficiez également d'une déduction de 100% des intérêts d’emprunt, des frais et charges réels.
Les déficits fonciers issus de l’amortissement robien sont imputables sur vos revenus globaux à hauteur de 10 700 € par an.
Le solde éventuel et les intérêts d’emprunt sont
reportables sur les revenus fonciers des dix années suivantes (d’où l’intérêt d’investir à crédit).
En contre partie, le dispositif robien prevoit une durée minimale de location du bien pendant 9 ans.
Les Prix des loyers sont plafonnés par l’état, cependant, ils restent
extrement avantageux car souvent égaux aux prix du marché. ( voir plafonds des
loyers Robien )
La loi de robien vous permet également de louer à un ascendant ou descendant à la condition que le locataire n'appartienne pas au foyer fiscal du bailleur.
Vous devez louer le logement nu et la location doit être effective dans les 12 mois suivant la date d'acquisition du logement.
Le locataire doit faire de l'appartement ou de la
maison son habitation principale.
Certaines obligations déclaratives fiscales seront à faire lors de la déclaration des revenus.
Grâce à la loi robien vous allez pouvoir réduire vos impôts de plus de 50 % et économiser jusqu'à 45000€ cumulés sur 9 ans.
À moyen terme Vous allez vous constituer un revenu complémentaire qui permettra d'assurer les études de vos enfants ou faire face aux aléas de la vie.
À long terme Vous allez vous constituer une retraite confortable grâce aux revenus locatifs et même assurer une succession riche en patrimoine.
A l'issue du projet, trois possibilités s'offrent à l'investisseur :
- continuer la mise en location (percevoir des compléments de revenus) mais sans avantages fiscaux
- revendre le bien (et récupérer un capital important)
- habiter le bien (en tant que résidence principale ou secondaire)
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=> Catégorie :
Loi robien
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2)
Plafond annuel des ressources des locataires
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les ressources du locataire ou du sous-locataire s'entendent du revenu fiscal de référence, figurant sur l'avis d'impôt sur le revenu établi au titre des revenus de l'avant-dernière année précédant celle de la signature du contrat de location.
Ainsi, pour les locations conclues durant l'année 2007, le revenu fiscal de référence à retenir est celui figurant sur l'avis d'impôt sur le revenu établi au titre des revenus de l'année 2005.
Le décret n° 2006-1005 du 10 août 2006 modifie les conditions d'appréciation des plafonds de ressources des locataires applicables pour les dispositifs « Besson-neuf », « Besson-ancien », « Lienemann » « Borloo-neuf » et « Borloo-ancien ».
Le plafond à retenir s'apprécie à la date de signature du bail en tenant compte du nombre de personnes titulaires du bail et de la composition de leurs foyers fiscaux dans les conditions décrites ci-après.
Ainsi, pour les locations conclues durant l'année 2007, le revenu fiscal de référence de l'année 2005 du locataire (personne seule ou couple) est à comparer avec le plafond applicable à sa situation familiale, à la date de la signature du bail.
Lorsque plusieurs personnes constituant des foyers fiscaux distincts sont titulaires du bail, il importe en principe que chacune d'elles satisfasse, en fonction de sa propre situation, aux conditions de ressources mentionnées ci-avant.
Toutefois, il convient désormais d'apprécier globalement les ressources des contribuables vivant en concubinage. En d'autres termes, il y a lieu de faire masse des revenus des foyers fiscaux de chaque concubin et de comparer le montant ainsi obtenu aux plafonds de ressources applicables aux couples ou, le cas échéant, aux couples avec personnes à charge.
Ces nouvelles dispositions s'appliquent pour l'appréciation des ressources des locataires qui concluent un contrat de location à compter du 12 août 2006 (art. 2 terdecies C de l'annexe III au CGI, tel qu'il résulte du décret n° 2006-1005 du 10 août 2006 publié au Journal officiel du 11 août 2006).
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Loi borloo > Plafond annuel des ressources des locataires > Plafond annuel des ressources des locataires borloo neuf
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Une maison à 165 millions de dollar
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La maison la plus chère des Etats-Unis a été mise en vente mardi à Beverly Hills en Californie (ouest) au prix de 165 millions de dollars (120,5 millions d'euros).
Cette demeure de stuc rose en forme de H est l'ancienne maison du magnat de la presse Randolph Hearst et de son épouse l'actrice Marion Davies.
Selon le Los Angeles Times, la bâtisse offre tout ce dont peut rêver un milliardaire: 29 chambres, trois piscines, des courts de tennis, un cinéma, une boîte de nuit, etc.
L'actuel maître des lieux, Leonard Ross, qui avait acheté la propriété en 1976, a affirmé qu'il souhaite vendre car il cherche à "changer de mode de vie", a rapporté un agent immobilier cité par le quotidien.
Au cours des deux dernières années, seules six maisons ont été vendues à des prix frôlant les 100 millions de dollars, mais aucune n'a jamais franchi ce seuil. Le montant le plus élevé jamais atteint a été de 94 millions de dollars versés par le magnat des médias Gary Winnich en 2001, selon le Times.
Construite en 1927 pour un banquier, M. Hearst avait acheté la propriété vingt ans après pour environ 120.000 dollars. Il y est mort à l'âge de 88 ans en 1951.
Source : AFP
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Résidence principale > La maison la plus chère des Etats-Unis
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Les impôts en France explication
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Le principe des impôts, c'est simple !
Les impôts s'expliquent par une logique élémentaire, mais beaucoup ne la saisissent toujours pas.
Comme c'est la saison des impôts, voici une explication en des termes que tout le monde peut comprendre.
Supposons que tous les jours 10 hommes se retrouvent au café pour boire une bière et que l'addition se monte à 100€, normalement chacun paie 10€.
S'ils payaient la note de la façon que l'on paye les impôts, cela donnerait à peu près ceci:
Les 4 premiers (les plus pauvres !) ne paieraient rien.
Le cinquième paierait 1 eur,
Le sixième paierait 3 eur,
Le septième paierait 7 eur,
Le huitième paierait 12 eur,
Le neuvième paierait 18 eur,
Le dernier (le plus riche !) devrait payer 59 eur.
Ils décidèrent de procéder de cette façon.
Les dix hommes se retrouvèrent tous les jours pour boire leur bière et semblèrent assez contents de leur arrangement, jusqu'au jour ou le tenancier les plaça devant un dilemme :
"Comme vous êtes de bons clients, dit-il, j'ai décidé de vous faire une remise de 20€. Vous ne payerez donc plus vos 10 bières que 80€."
Le groupe décida de continuer à payer la nouvelle somme comme s'ils payaient leurs impôts.
Les quatre premiers continueraient à boire gratuitement.
Mais comment les six autres, les clients payants, allaient-ils diviser les 20 eur de remise de façon équitable ?
Ils calculèrent que 20 eur divisés par 6 font 3,33 eur, mais s'ils soustrayaient cette somme de leur part, les 5ème et 6ème hommes devraient être payés pour boire leur bière.
Le tenancier du bar leur suggéra de réduire l'addition de chacun d'un pourcentage dégressif.
Il fit des calculs et cela donna:
Le 5ème homme, comme les quatre premiers, ne paya plus rien (un pauvre de plus !).
Le 6ème paya 2 eur au lieu de 3 eur (33% de réduction)
Le 7ème paya 5 eur au lieu de 7 eur (28% de réduction)
Le 8ème paya 9 eur au lieu de 12 eur (25% de réduction)
Le 9ème paya 14 eur au lieu de 18 eur (22% de réduction)
Le 10ème paya 49 eur au lieu de 59 eur (16% de réduction)
Chacun des six "payants" paya moins qu'avant et les 4 premiers continuèrent à boire gratuitement. Mais une fois hors du bar, chacun compara son économie:
Le 6ème dit " j'ai seulement eu 1 eur sur les 20 eur de remise ", il désigna le 10ème " lui il a eu 10 eur ".
Ouais, dit le 5ème, " j'ai seulement eu 1 eur d'économie aussi, on ne m'a rien remboursé ".
C'est vrai ! s'exclama le 7ème, " pourquoi le 10ème a-t-il eu 10 eur alors que je n'en ai eu que 2 eur , le plus riche a eu la plus grosse partie de la réduction "
Attendez une minute, cria le 1er homme, " nous les quatre premiers n'avons rien eu du tout, le système exploite les pauvres ".
Les 9 hommes cernèrent le 10ème et l'insultèrent.
Le lendemain, le 10ème homme (le plus riche !) ne vint pas.
Les neuf autres s'assirent et burent leur bière sans lui.
Mais quand vint le moment de payer leur note ils découvrirent quelque chose d'important : ils n'avaient pas assez d'argent pour payer ne serait-ce que la moitié de l'addition.
Et cela, chers amis payeurs, est le reflet de notre système d'imposition.
Les gens qui payent le plus d'impôts tirent le plus de bénéfice d'une réduction d'impôt.
Taxez les plus forts, ou accusez-les d'être riches et ils risquent de ne plus se montrer.
En fait ils pourraient commencer à aller boire à l'étranger où l'atmosphère est, comment dire, plus amicale...
Pour ceux qui ont compris, aucune explication n'est nécessaire.
Pour ceux qui n'ont pas compris, aucune explication n'est possible.
David R. Kamerschen, Ph.D.
Professeur d’économie
Universiy of Georgia, USA
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Réduction d'impôts > principe des d'impôts en France
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Les plafonds loyers borloo 2006
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Le dispositif Borloo exige des propriétaires bailleurs l'engagement que le loyer n'excède pas un certain plafond.
Les plafonds de loyers seront fonction de la zone géographique où est situé le bien :
- zone A (Ile-de-France, Côte d'Azur, pays genevois) : 15,91 €/m²,
- zone B1 (villes de plus de 250 000 habitants) : 11,06 €/m²,
- zone B2 (villes de plus de 50 000 habitants) : 9,04 €/m²
et
- zone C (reste du territoire) : 6,62 €/m².
Ces loyers seront applicables au 1er Septembre 2006.
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=> Catégorie :
Loi borloo > plafond des loyers loi borloo
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