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Les plafonds loyers borloo 2006
( Mis en ligne le 01-09-2006 )
Le dispositif Borloo exige des propriétaires bailleurs l'engagement que le loyer n'excède pas un certain plafond.
Les plafonds de loyers seront fonction de la zone géographique où est situé le bien :
- zone A (Ile-de-France, Côte d'Azur, pays genevois) : 15,91 €/m²,
- zone B1 (villes de plus de 250 000 habitants) : 11,06 €/m²,
- zone B2 (villes de plus de 50 000 habitants) : 9,04 €/m²
et
- zone C (reste du territoire) : 6,62 €/m².
Ces loyers seront applicables au 1er Septembre 2006.
© DEFISC MAG 2006 - 2007
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plafond de loyers loi borloo 2007
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