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Nouveaux plafonds loyers loi borloo
( Mis en ligne le 08-04-2007 )
Plafonds pour 2007 : Loyers loi borloo
zone A : 16.37€/m²
zone B : 11.37€/m²
zone B' : 9.30€/m²
zone C : 6.82€/m²
source:
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
5 D-1-07
N° 22 du 8 FEVRIER 2007
Zone A : Paris, Petite couronne et seconde couronne jusqu'aux limites de l'agglomération parisienne, Côte d'Azur (bande littorale Hyères-Menton), Genevois français
Zone B1 : agglomérations de plus de 250.000 habitants, grande couronne autour de Paris, six agglomérations jugées chères : Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle et Saint-Malo,pourtour de la Côte d'Azur, départements d'outre mer, Corse et îles
Zone B2 : Reste de la Zone B, c'est-à-dire les autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, autres zones frontalières ou littorales chères, troisième couronne parisienne
Zone C : Reste du territoire
© DEFISC MAG 2006 - 2007
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