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( Mis en ligne le 04-09-2009 )
Plafonds de loyer par mètre carré (euros) scellier sur 9 ans
Zone A
21,65
Zone B1
15,05
Zone B2
12,31
Plafond de loyer par mètre carré (euros) scellier-carrez sur 15 ans
Zone A
17,32
Zone B1
12,04
Zone B2
9,85
Zone A Paris, petite couronne et 2ème couronne jusqu'aux limites de l'agglomération parisienne, Côte d'Azur et Genevois français
Zone B1 Agglomérations de plus de 250 000 habitants, quelques agglomérations chères (Annecy, Bayonne,…), pourtour de la côte d'Azur, départements d'outre-mer, Corse et îles.
Zone B2 Agglomérations de plus de 50 000 habitants autres zones frontalières ou littorales chères, limites de l'île de France
Zone C Reste du territoire
© DEFISC MAG 2006 - 2007
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