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    Accueil : Loi robien : Défiscalisation immobilière
    Accueil : Loi robien
    Accueil : Loi robien : Loi robien ancien
    Accueil : Loi robien recentré


    Article(s) trouvé(s) : 1 à 8

         ( Mis en ligne le 04-02-2008 )

    plafond des loyers loi robien 2008 selon les zones

  • zone A : 21.02€/m²
  • zone B : 14.61€/m²
  • zone B' : 11.95€/m²
  • zone C : 8.76€/m²

    source: BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

    Zone A : Paris, Petite couronne et seconde couronne jusqu'aux limites de l'agglomération parisienne, Côte d'Azur (bande littorale Hyères-Menton), Genevois français

    Zone B1 : agglomérations de plus de 250.000 habitants, grande couronne autour de Paris, six agglomérations jugées chères : Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle et Saint-Malo,pourtour de la Côte d'Azur, départements d'outre mer, Corse et îles

    Zone B2 : Reste de la Zone B, c'est-à-dire les autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, autres zones frontalières ou littorales chères, troisième couronne parisienne

    Zone C : Reste du territoire


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  • => Catégorie : Loi robien recentré > Plafond des loyers robien recentré > plafond des loyers robien 2008
    Comment bien préparer sa retraite ?      ( Mis en ligne le 07-05-2007 )

    La retraite ne se prépare pas à 58 ans, mais progressivement, durant toute la vie active. Tous les conseils pour bien se préparer à cette échéance cruciale.

    L'âge d'or du système par répartition est bel et bien révolu. Le régime général distribuera de moins de revenus. Les cadres, en particulier, vont subir une forte érosion de leur pouvoir d'achat. le montant de la pension de retraite par rapport au dernier salaire va tomber sous les 50% en ce qui les concernent.

    L'immobilier locatif est un des meilleurs placements retraite.
    Acheter un bien immobilier pour le louer.c'est s'assurer des rentrées régulières.
    Des atouts que les avantages fiscaux prévus par la loi-robien-p1-2.html title='loi robien'>loi Robien ont dopés car elle permet de réaliser une substantielle économie d'impôt tout en se créant un patrimoine qui procurera de confortables revenus locatifs le moment venu.


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    => Catégorie : Retraite > Bien préparer sa retraite
    Défiscalisation      ( Mis en ligne le 12-07-2007 )

    La défiscalisation désigne l'essentiel des dispositions prises pour diminuer légalement son niveau d'impôt sur le revenu.

    Différents domaines de défiscalisation sont possibles : art, vins, forêts, immobilier,...
    Les lois de défiscalisation concernant l'immobilier sont les plus sures. Notamment :
  • loi-girardin-p1-8.html>Loi Girardin
  • loi-malraux-p1-5.html>Loi Malraux
  • loi-robien-p1-2.html>Loi Robien
  • loi-borloo-p1-1.html>Loi Borloo
  • loi-demessine-zrr-p1-10.html>Loi demessine (ZRR)
  • Monuments Historiques
  • Loueur de meublé professionnel (LMP)
  • Déficit Fonciers

    De nombreuses sociétés proposent l'acquisition de biens immobiliers éligibles à ces lois fiscales, en organisant l'ensemble de l'opération (recherche du financement, des compagnies d'assurance, recherche du bien immobilier, montage juridique et fiscal..etc).
    Ces montages de défiscalisation permettent d'effectuer une telle opération sans y placer de capital de départ.

    Il est essentiel de se rapprocher d'un cabinet conseil en gestion de Patrimoine qui vous fournira des informations objectives sur la manière de réaliser votre défiscalisation et vous garantira sur la qualité des biens disponibles ; voir nos conseils à ce sujet; les pouvoirs publics ont mis en place des garanties pour réglementer les mécanismes de défiscalisation pour en profiter dans de bonnes conditions.

    Sachez enfin, que ces lois de défiscalisation sont régulièrement décriées car elles permettent à des personnes aisées d'échapper à leurs obligations fiscales en plaçant leur impôt dans des acquisitions, qui leur rapporteront davantage d'argent.


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  • => Catégorie : Défiscalisation
    la defiscalisation immobiliere      ( Mis en ligne le 02-09-2006 )

    La défiscalisation dans l'immobilier Il existe en France plus de 120 mesures défiscalisantes pour permettre au particulier d'alléger son imposition. Si la majorité de ces mesures concerne les déductions applicables sur des dons, l'emploi de personnel à domicile, des cours à domicile, les frais de garde..., certaines sont spécifiques à l'immobilier.
    La defiscalisation immobiliere, ce sont des solutions de défiscalisation dans l'immobilier pour réduire vos impôts et vous constituer un patrimoine à peu de frais.
    L'Etat accorde de nombreux avantages fiscaux pour doperl'investissement locatif et orienter l'épargne des investisseurs vers l'immobilier (LMP, LNMP, Loi de Robien, loi-borloo-p1-1.html>Loi borloo, Loi Girardin, Loi Malraux, Loi Demessine...).
    En effet, l'investissement immobilier est une valeur sûre, rentable, assurant un complément de revenus réguliers. De plus, au-delà de l'aspect patrimonial, la rentabilité y est souvent meilleur que d'autres placements.
    Les lois de defiscalisation vous permettent ainsi de devenir propriétaire d'un bien immobilier mis en location pendant quelques années.
    Selon votre situation fiscale, ces dispositifs vous permettent de vous constituer un patrimoine à moindre coût ou de diversifier vos investissements.

    En utilisant le dispositif De Robien par exemple, le financement du bien immobilier est payé par le locataire. Votre effort d'épargne ainsi que les réductions d'impôts couvrent le "reste à payer".


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    => Catégorie : Loi robien > Défiscalisation immobilière
    Les loyers du dispositif robien recentré 2006      ( Mis en ligne le 08-09-2006 )

    Le dispositif Robien actuel a été remplacé au 1er septembre 2006 par un nouveau dispositif robien dit "Robien recentré" ou "Robien remanié". La loi robien a par conséquent modifié les loyers afin qu'ils n'excèdent pas un certain plafond.
    Les plafonds de loyers robien recentré seront fonction de la zone géographique où est situé le bien :
    • zone A (Ile-de-France, Côte d'Azur, pays genevois) : 19,89 €/m²,
    • zone B1 (villes de plus de 250 000 habitants) : 13,82 €/m²,
    • zone B2 (villes de plus de 50 000 habitants) : 11,30 €/m² et
    • zone C (reste du territoire) : 8,28 €/m².

    Ces loyers sont supérieurs aux plafonds fixés par la loi Borloo populaire.


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    => Catégorie : Loi robien recentré > Plafond des loyers robien recentré
    Loi Robien      ( Mis en ligne le 24-10-2007 )

    La loi robien a été mise en place par Gilles de Robien, le dispositif robien modifiant les précédentes loi Besson et loi perissol.
    Elle a été votée en Juillet 2003. Le texte officiel de référence concernant le dispositif Robien est constitué de l'article 31 g) et h) du Code Général de Impôts (CGI)
    Le dispositif Robien issu de la loi Robien de 2003 etait en application depuis le 1er septembre 2006.
    La loi sur l'Engagement National pour le logement du 13 juillet 2006 en a modifié le contenu. La loi Robien porte maintenant le nom de loi robien recentrée.

    Elle permet, lors d'un investissement immobilier destiné à l'investissement locatif d'obtenir de nombreux avantages fiscaux.

    La loi robien permet à l'état de repondre à la forte demande locative de logements et de creer des emplois dans le secteur de la construction, de l'immobilier neuf et ancien.
    La loi de Robien permet aussi à l'état de générer au final des recettes fiscales supplémentaires (TVA, droits d'enregistrement, taxes foncières et d'habitation, droits de mutations, etc .).

    La loi robien vous donne droit à une déduction fiscale de 50% de la valeur d’achat (y compris les frais annexes) du bien sur 9 ans :
  • Soit 6% chaque année pendant 7 ans
  • Puis 4 % les deux années suivantes
    Vous bénéficiez également d'une déduction de 100% des intérêts d’emprunt, des frais et charges réels.

    Les déficits fonciers issus de l’amortissement robien sont imputables sur vos revenus globaux à hauteur de 10 700 € par an.
    Le solde éventuel et les intérêts d’emprunt sont reportables sur les revenus fonciers des dix années suivantes (d’où l’intérêt d’investir à crédit).

    En contre partie, le dispositif robien prevoit une durée minimale de location du bien pendant 9 ans.
    Les Prix des loyers sont plafonnés par l’état, cependant, ils restent extrement avantageux car souvent égaux aux prix du marché. ( robien-recentre-p1-9.html target=nw>voir plafonds des loyers Robien )

    La loi de robien vous permet également de louer à un ascendant ou descendant à la condition que le locataire n'appartienne pas au foyer fiscal du bailleur.
    Vous devez louer le logement nu et la location doit être effective dans les 12 mois suivant la date d'acquisition du logement.
    Le locataire doit faire de l'appartement ou de la maison son habitation principale.
    Certaines obligations déclaratives fiscales seront à faire lors de la déclaration des revenus.

    Grâce à la loi robien vous allez pouvoir réduire vos impôts de plus de 50 % et économiser jusqu'à 45000€ cumulés sur 9 ans.

    À moyen terme Vous allez vous constituer un revenu complémentaire qui permettra d'assurer les études de vos enfants ou faire face aux aléas de la vie.
    À long terme Vous allez vous constituer une retraite confortable grâce aux revenus locatifs et même assurer une succession riche en patrimoine.

    A l'issue du projet, trois possibilités s'offrent à l'investisseur :
  • - continuer la mise en location (percevoir des compléments de revenus) mais sans avantages fiscaux
  • - revendre le bien (et récupérer un capital important)
  • - habiter le bien (en tant que résidence principale ou secondaire)

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  • => Catégorie : Loi robien
    loi robien réhabilité ou Ancien      ( Mis en ligne le 28-03-2008 )

    Une autre possibilité offerte par la Loi Robien est l'investissement dans l'ancien à rénover ou à réhabiliter en logements vacants et décents.

    Le dispositif de la Loi Robien réhabilité dans l'ancien s'est substitué au régime "Besson" et s'applique avec effet rétroactif depuis le 3 avril 2003.
    L'avantage fiscal de la Loi Robien réhabilité pour l'ancien consiste à déduire des revenus fonciers un amortissement, c'est-à-dire une partie du prix initial d'acquisition soit d'un local affecté à un usage autre que l'habitation susceptible d'être transformé en logement, soit d'un logement qui ne satisfait pas aux conditions de décence (décret du 30 janvier 2002) et qui fait l'objet de travaux de réhabilitation définis par le décret du 19 décembre 2003.

    Les conditions pour bénéficier du Régime de la Loi Robien réhabilité (ancien)

    L'avantage fiscal octroyé par le régime robien dans l'ancien consiste en une déduction sur les revenus globaux du prix du bien y compris le montants des travaux et les frais divers.

    Vos engagements :
  • Le logement doit répondre aux normes de décence (décret du 30 janvier 2002).
  • Le logement doit également répondre à des performances techniques à l'issue des travaux de réhabilitation (arrêté du 19 décembre 2003 - Art. 4).
    Outre le rétablissement des critères de "décence" mentionnés précédemment, il formule des prescriptions précises en matière d'isolation thermique et de sécurité électrique et gaz impliquant dans la pratique une réfection complète des installations.
  • Le bailleur doit prendre l'engagement de louer le logement nu pour neuf ans au moins.
  • Le logement doit être affecté à la résidence principale du locataire.
  • Le loyer des locataires ne doivent pas excéder des plafonds réglementés : voir Loi Robien : Loyers plafonds

    Dans le cadre de la Loi Robien, il est interdit de louer : à l'un des associés ou un membre du foyer fiscal.

    Toutefois le logement peut être mis à disposition d'un ascendant ou d'un descendant (gratuitement ou à titre onéreux), pendant une durée maximum de neuf ans. La déduction pour frais réels couvre les frais d'amortissement du bien, les frais de gestion et les frais d'assurance garantissant le risque de loyers impayés.

    Loi Robien : Modalités du nouveau dispositif d'aide à l'investissement locatif (23 décembre 2003) Avant la réalisation des travaux, le contribuable doit faire établir un état descriptif du logement par un contrôleur technique ou un technicien de la construction qualifié, indépendant des personnes physiques ou morales susceptibles de réaliser les travaux de réhabilitation et couvert par une assurance pour cette activité. Le descriptif du logement doit préciser les critères à propos desquels le logement ne correspond pas aux caractéristiques de décence fixées par la loi (décret du 30 janvier 2002).

    La personne qui réalise l’état fournit également une attestation indiquant que : les travaux de réhabilitation ont permis de donner au logement l’ensemble des caractéristiques d’un logement décent, l’ensemble des performances est respecté et qu’au moins six d’entre elles ont été obtenues à la suite des travaux de réhabilitation.

    Certaines sociétés prennent en charge la démarche globale et proposent des projets clés en main. Cependant, cela reste très confidentiel car il y a très peu de programmes disponibles et ceux-ci sont très recherchés pour la très bonne rentabilité de ce type d'opération (deux fois supérieur à la loi robien dans le neuf).
    Voir Pierre et vallée (Loi robien réhabilité)


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  • => Catégorie : Loi robien > Loi robien ancien
    Montants loyers robien recentré 2007      ( Mis en ligne le 08-04-2007 )

    plafond des loyers loi robien 2007

  • zone A : 20.45€/m²
  • zone B : 14.21€/m²
  • zone B' : 11.62€/m²
  • zone C : 8.52€/m²

    source: BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
    5 D-1-07
    N° 22 du 8 FEVRIER 2007

    Zone A : Paris, Petite couronne et seconde couronne jusqu'aux limites de l'agglomération parisienne, Côte d'Azur (bande littorale Hyères-Menton), Genevois français
    Zone B1 : agglomérations de plus de 250.000 habitants, grande couronne autour de Paris, six agglomérations jugées chères : Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle et Saint-Malo,pourtour de la Côte d'Azur, départements d'outre mer, Corse et îles
    Zone B2 : Reste de la Zone B, c'est-à-dire les autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, autres zones frontalières ou littorales chères, troisième couronne parisienne
    Zone C : Reste du territoire


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  • => Catégorie : Loi robien recentré > Plafond des loyers robien recentré > Plafond des loyers robien recentré 2007


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