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Loi robien réforme du dispositif robien pour 2009
( Mis en ligne le 22-12-2008 )
la réforme de la Loi Robien pour 2009 définitivement votée 25% de réduction d'impôts directe ou 37% sur les critères du Borloo
La commission mixte paritaire a finalisé le collectif budgétaire 2008 et a fixé la nouvelle réduction d'impôt à 25 % pour les logements neufs et anciens réhabilités.
Le gouvernement a toutefois décidé que les deux dispositifs cohabiteraient en 2009 donc les investisseurs pourront choisir le dispositif qui leur convient soit le robien actuel soit la nouvelle loi Scellier.
à partir du 1er janvier, en choisissant le nouveau robien 2009, les investisseurs auront droit à une réduction d'impôt plafonnée à 300.000 euros et limitée à une opération par an. Le taux de la réduction a été arrêté à 25 % du prix du logement acquis quelle que soit la tranche d'impôt du bénéficiaire.
Les zones C ne seront pas éligibles au dispositif. Ce dernier sera en revanche accessible aux logements anciens qui font l'objet d'une réhabilitation. voir loi robien ancien
La réduction d'impôt du nouveau robien sera étalée sur 9 ans : 2.77% chaque année imputables directement sur l'impôt soit 25% de reduction totale sur 9 ans.
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