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( Mis en ligne le 04-02-2008 )
Plafonds pour 2008 : Loyers en loi borloo (neuf) source: JOURNAL OFFICIEL DES IMPÔTS Zone A : Paris, Petite couronne et seconde couronne jusqu'aux limites de l'agglomération parisienne, Côte d'Azur (bande littorale Hyères-Menton), Genevois français Zone B1 : agglomérations de plus de 250.000 habitants, grande couronne autour de Paris, six agglomérations jugées chères : Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle et Saint-Malo,pourtour de la Côte d'Azur, départements d'outre mer, Corse et îles Zone B2 : Reste de la Zone B, c'est-à-dire les autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, autres zones frontalières ou littorales chères, troisième couronne parisienne Zone C : Reste du territoire © DEFISC MAG 2006 - 2007 [ 0 vote, moyenne : 0.00 /10 ] Voter pour cet article Commentaires ( 0 ) : Voir les commentaires | Rédiger un commentaire |
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( Mis en ligne le 04-09-2009 )
programmes loi scellier Tous les programmes immobiliers éligibles à la nouvelle LOI SCELLIER 2009 - 2010 © DEFISC MAG 2006 - 2007 [ 0 vote, moyenne : 0.00 /10 ] Voter pour cet article Commentaires ( 0 ) : Voir les commentaires | Rédiger un commentaire |
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( Mis en ligne le 04-09-2009 )
programme loi scellier programme LOI SCELLIER © DEFISC MAG 2006 - 2007 [ 0 vote, moyenne : 0.00 /10 ] Voter pour cet article Commentaires ( 0 ) : Voir les commentaires | Rédiger un commentaire |
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( Mis en ligne le 04-09-2009 )
programme loi scellier LOGEMENT LOI SCELLIER © DEFISC MAG 2006 - 2007 [ 0 vote, moyenne : 0.00 /10 ] Voter pour cet article Commentaires ( 0 ) : Voir les commentaires | Rédiger un commentaire |
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( Mis en ligne le 04-09-2009 )
loi scellier officiel © DEFISC MAG 2006 - 2007 [ 0 vote, moyenne : 0.00 /10 ] Voter pour cet article Commentaires ( 0 ) : Voir les commentaires | Rédiger un commentaire |
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( Mis en ligne le 04-09-2009 )
Guide loi scellier © DEFISC MAG 2006 - 2007 [ 0 vote, moyenne : 0.00 /10 ] Voter pour cet article Commentaires ( 0 ) : Voir les commentaires | Rédiger un commentaire |
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amendement loi scellier
( Mis en ligne le 04-09-2009 )
amendement loi scellier © DEFISC MAG 2006 - 2007 [ 0 vote, moyenne : 0.00 /10 ] Voter pour cet article Commentaires ( 0 ) : Voir les commentaires | Rédiger un commentaire |
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appartements loi scellier
( Mis en ligne le 04-09-2009 )
appartements loi scellier © DEFISC MAG 2006 - 2007 [ 0 vote, moyenne : 0.00 /10 ] Voter pour cet article Commentaires ( 0 ) : Voir les commentaires | Rédiger un commentaire |
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BBC batiment basse consommation loi scellier 2010
( Mis en ligne le 04-11-2009 )
LOI DE FINANCE 2010 – DISPOSITIONS FISCALES modification du DISPOSITIF D’INCITATION FISCALE À L’INVESTISSEMENT LOCATIF « SCELLIER » Les travaux du Grenelle de l’environnement ont fixé comme objectif général une réduction de la consommation d’énergie de 12 % en 2012 et de 38 % en 2020 dans le secteur du bâtiment et de l’habitat. La construction de logements à faibles besoins énergétiques, respectant le label « bâtiments de basse consommation énergétique » (BBC), est susceptible de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. En effet, ces logements consomment 30 % seulement de l'énergie de chauffage d'un logement respectant la norme thermique actuelle (RT 2005). La norme BBC deviendra obligatoire pour toutes les constructions neuves dès 2013. Situation actuelle loi scellier 2009 Le taux de la réduction d’impôt est fixé à 25 % pour les investissements réalisés en 2009 et 2010 et à 20 % pour ceux réalisés en 2011 et 2012, quelles que soient les performances énergétiques du logement dès lors qu’il respecte au minimum les caractéristiques thermiques exigées par la législation en vigueur (RT 2005). Situation nouvelle loi scellier 2010 Afin d’accroître la part des constructions de logements plus économes en énergie et d’accélérer le développement des constructions respectant la norme BBC avant que celle-ci ne devienne obligatoire en 2013, il est proposé de leur réserver cet avantage fiscal dans sa forme actuelle et de diminuer celui accordé aux logements n’atteignant pas ce niveau de performance énergétique par un abaissement progressif du taux de la réduction d’impôt. Pour les logements qui respectent la RT 2005 sans atteindre les critères BBC, le taux de la réduction d'impôt serait ramené de : Pour les logements acquis ou construits en 2009, le taux de la réduction d’impôt de 25 % n’est pas remis en cause. En revanche, pour les logements répondant à la norme BBC, plus exigeante, le taux de la réduction d’impôt serait maintenu à 25 % en 2010 et à 20 % en 2011 et 2012. Exemple Afin de compléter ses revenus, un couple de retraités souhaite acquérir en 2010 un logement locatif et bénéficier à ce titre de la réduction d’impôt sur le revenu « Scellier ». Sensible aux enjeux climatiques, le couple choisit d’investir dans un logement répondant à la norme BBC. L’appartement neuf qu’il envisage d’acheter à Lyon, pour un prix de 300 000 euros, leur permettra d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu d’un montant global de 75 000 euros sur 9 ans (25 % de 300 000 euros), soit une réduction de 8 333 euros par an à compter de l’imposition des revenus de 2010. Si l’investissement était effectué dans un logement ne présentant pas un niveau de performance énergétique supérieur à celui imposé par la réglementation thermique en vigueur, la réduction d’impôt serait d’un montant inférieur : elle serait de 60 000 euros sur 9 ans (20 % de 300 000 euros), soit une réduction de 6 666 euros par an à compter de l’imposition des revenus de 2010. Cette modification de la loi ne s'applique pas aux programmes éligibles à la LOI SCELLIER ANCIEN (réhabilité) © DEFISC MAG 2006 - 2007 [ 0 vote, moyenne : 0.00 /10 ] Voter pour cet article Commentaires ( 0 ) : Voir les commentaires | Rédiger un commentaire |
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Comment bien préparer sa retraite ?
( Mis en ligne le 07-05-2007 )
La retraite ne se prépare pas à 58 ans, mais progressivement, durant toute la vie active. Tous les conseils pour bien se préparer à cette échéance cruciale. L'âge d'or du système par répartition est bel et bien révolu. Le régime général distribuera de moins de revenus. Les cadres, en particulier, vont subir une forte érosion de leur pouvoir d'achat. le montant de la pension de retraite par rapport au dernier salaire va tomber sous les 50% en ce qui les concernent. L'immobilier locatif est un des meilleurs placements retraite. Acheter un bien immobilier pour le louer.c'est s'assurer des rentrées régulières. Des atouts que les avantages fiscaux prévus par la loi-robien-p1-2.html title='loi robien'>loi Robien ont dopés car elle permet de réaliser une substantielle économie d'impôt tout en se créant un patrimoine qui procurera de confortables revenus locatifs le moment venu. © DEFISC MAG 2006 - 2007 [ 0 vote, moyenne : 0.00 /10 ] Voter pour cet article Commentaires ( 0 ) : Voir les commentaires | Rédiger un commentaire |
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condition ressources locataires loi borloo 2008
( Mis en ligne le 04-02-2008 )
© DEFISC MAG 2006 - 2007 [ 0 vote, moyenne : 0.00 /10 ] Voter pour cet article Commentaires ( 0 ) : Voir les commentaires | Rédiger un commentaire | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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conditions loi scellier
( Mis en ligne le 04-09-2009 )
conditions loi scellier conditions loi scellier © DEFISC MAG 2006 - 2007 [ 0 vote, moyenne : 0.00 /10 ] Voter pour cet article Commentaires ( 0 ) : Voir les commentaires | Rédiger un commentaire |
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credit d'impot TEPA modification 2010
( Mis en ligne le 04-11-2009 )
loi de finance 2010 – DISPOSITIONS FISCALES modification du CRÉDIT D’IMPÔT SUR LE REVENU AU TITRE DES INTÉRÊTS D’EMPRUNT D’ACQUISITION DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE Les travaux du Grenelle de l’environnement ont fixé comme objectif général une réduction des consommations énergétiques de 12 % en 2012 et 38 % en 2020 dans le secteur du bâtiment et de l’habitat. La construction de logements à faibles besoins énergétiques, respectant le label « bâtiments de basse consommation énergétique » (BBC), est un des moyens dont la France dispose pour diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050, comme elle s’y est engagée afin de limiter son impact sur le changement climatique. En effet, ces logements consomment 30 % de l'énergie de chauffage d'un logement respectant la norme thermique actuelle (RT 2005). La norme BBC deviendra obligatoire pour toutes les constructions neuves dès 2013. Situation actuelle loi TEPA L’article 5 de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (loi TEPA) a institué un crédit d’impôt en faveur des contribuables qui acquièrent ou construisent leur habitation principale. Ce dispositif s’applique aux intérêts payés au titre des cinq premières annuités de remboursement du prêt immobilier. Le crédit d’impôt est égal à 40 % du montant des intérêts versés au titre de la première annuité de remboursement et à 20 % du montant des intérêts versés au titre des quatre annuités suivantes. Le montant annuel des intérêts pris en compte pour le calcul du crédit d’impôt est plafonné à 3 750 euros pour un célibataire et à 7 500 euros pour un couple. Ces montants sont doublés lorsqu’au moins un des membres du foyer fiscal est handicapé. Ils sont par ailleurs majorés de 500 euros par personne à charge, ou de 250 euros lorsqu’il s’agit d’un enfant réputé à charge égale de l’un et l’autre de ses parents. L’article 103 de la loi de finances pour 2009 a aménagé ce crédit d’impôt : • en subordonnant son application à la justification, pour les logements neufs, du respect des normes thermiques et de performance énergétique exigées par la législation en vigueur (RT 2005) ; • en étendant sa durée d’application de cinq à sept annuités de remboursement et en portant son taux à 40 % pendant toute cette période, pour les logements neufs qui présentent un niveau de performance énergétique globale supérieur à celui imposé par la législation en vigueur : aujourd’hui les bâtiments basse consommation, dits « BBC », puis, lorsque le label BBC sera la norme, soit en principe à partir de 2013, les bâtiments à énergie positive, dits « BPOS ». Situation nouvelle Afin d’accroître la part des constructions de logements plus économes en énergie et d’accélérer le développement des constructions respectant la norme BBC avant que celle-ci ne devienne obligatoire en 2013, il est proposé de réduire graduellement le taux du crédit d’impôt, sur la période 2010 à 2012, pour les logements neufs ne répondant pas à cette norme. Pour ces logements, les taux actuellement applicables, soit 40 % au titre des intérêts payés au titre de la première annuité de remboursement et 20 % au titre des quatre suivantes, seraient ramenés respectivement à : - 30 % puis 15 % pour les logements acquis ou construits en 2010 ; - 25 % puis 10 % pour les logements acquis ou construits en 2011 ; - 15 % puis 5 % pour les logements acquis ou construits en 2012. Pour les logements acquis ou construits en 2009, le taux du crédit d’impôt ne serait pas remis en cause. Á partir de 2013, et à législation inchangée, les logements neufs respectant la norme BBC, qui correspondra alors à la norme thermique obligatoire, bénéficieraient de l’avantage fiscal aux taux de droit commun (40 %, puis 20 % de crédit d’impôt sur cinq annuités) tandis que les logements ne la respectant pas n’en bénéficieraient plus. Les logements « BPOS » devraient alors bénéficier de l’avantage fiscal majoré (40 % de crédit d’impôt sur sept annuités). Exemple Un couple sans enfant achète le 1er janvier 2010 un logement neuf à Marseille, au moyen d’un emprunt de 300 000 euros sur 15 ans au taux de 5,5 %. 1 - Si le logement ne répond pas à la norme BBC, le montant total du crédit d’impôt qu’obtiendront les intéressés sera de 6 750 euros. 2 - Si le logement répond à la norme BBC, le montant total du crédit d’impôt auquel auront droit les intéressés sera de 21 000 euros. Montant total du crédit d’impôt obtenu 21 000 euros © DEFISC MAG 2006 - 2007 [ 0 vote, moyenne : 0.00 /10 ] Voter pour cet article Commentaires ( 0 ) : Voir les commentaires | Rédiger un commentaire |
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Défiscalisation
( Mis en ligne le 12-07-2007 )
La défiscalisation désigne l'essentiel des dispositions prises pour diminuer légalement son niveau d'impôt sur le revenu. Différents domaines de défiscalisation sont possibles : art, vins, forêts, immobilier,... Les lois de défiscalisation concernant l'immobilier sont les plus sures. Notamment : De nombreuses sociétés proposent l'acquisition de biens immobiliers éligibles à ces lois fiscales, en organisant l'ensemble de l'opération (recherche du financement, des compagnies d'assurance, recherche du bien immobilier, montage juridique et fiscal..etc). Ces montages de défiscalisation permettent d'effectuer une telle opération sans y placer de capital de départ. Il est essentiel de se rapprocher d'un cabinet conseil en gestion de Patrimoine qui vous fournira des informations objectives sur la manière de réaliser votre défiscalisation et vous garantira sur la qualité des biens disponibles ; voir nos conseils à ce sujet; les pouvoirs publics ont mis en place des garanties pour réglementer les mécanismes de défiscalisation pour en profiter dans de bonnes conditions. Sachez enfin, que ces lois de défiscalisation sont régulièrement décriées car elles permettent à des personnes aisées d'échapper à leurs obligations fiscales en plaçant leur impôt dans des acquisitions, qui leur rapporteront davantage d'argent. © DEFISC MAG 2006 - 2007 [ 0 vote, moyenne : 0.00 /10 ] Voter pour cet article Commentaires ( 0 ) : Voir les commentaires | Rédiger un commentaire |
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Détermination du revenu foncier
( Mis en ligne le 26-04-2007 )
Le revenu brut foncier comprend l'ensemble des recettes de toute nature perçues au cours de l'année , y compris notamment les dépenses incombant normalement au bailleur et mises à la charge des locataires. (supprimé par l’art. 49 de la loi de finances pour 2005). En revanche, le bailleur qui est remboursé par son locataire de dépenses qui incombe à ce dernier, ne déclare pas ces sommes dans la mesure où les charges correspondantes ne sont pas déduites des recettes brutes. Le revenu net foncier est obtenu après compensation des revenus et des déficits fonciers de tous les immeubles possédés par le contribuable ou les membres du foyer fiscal. Lorsque le résultat de cette compensation est positif (compte tenu le cas échéant de l'imputation des déficits provenant d'années antérieures), le revenu net est taxable à l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Le montant net des revenus fonciers est soumis au prélèvement social de 2 %, à la Contribution Sociale Généralisée (CSG) la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et à la contribution de solidarité pour l’autonomie avec les autres revenus du foyer fiscal. Lorsque le résultat est déficitaire, le déficit constaté vient en déduction, sous certaines conditions et limites, du revenu global. La première étape consiste à calculer les revenus nets fonciers de l’année fiscale. Ceux-ci constituent la somme des revenus locatifs visés à la ligne 253 de votre déclaration. Elle se compose du revenu brut de chaque immeuble enregistré sur la ligne 215 soustraite du total des frais et charges de la ligne 230 et des intérêts d’emprunt inscits à la ligne 240. Ensuite additionné aux lignes D et E relatives aux parts de sociétés immobilières, le revenu total est porté à la ligne 420 de la page 4 de la déclaration n°2044. Le déficit foncier, total négatif du calcul précédent, est à reporter dans le cadre 4 de la page 3 de la déclaration 2042 à la ligne BB s’ils sont imputables sur les revenus fonciers des années précédentes ou BC s’ils sont imputables sur le revenu global. Les déficits reportables des années antérieures sont inscrites sur la ligne BD. source: logement.gouv.fr © DEFISC MAG 2006 - 2007 [ 1 vote, moyenne : 3.00 /10 ] Voter pour cet article Commentaires ( 0 ) : Voir les commentaires | Rédiger un commentaire |
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la defiscalisation immobiliere
( Mis en ligne le 02-09-2006 )
La défiscalisation dans l'immobilier Il existe en France plus de 120 mesures défiscalisantes pour permettre au particulier d'alléger son imposition. Si la majorité de ces mesures concerne les déductions applicables sur des dons, l'emploi de personnel à domicile, des cours à domicile, les frais de garde..., certaines sont spécifiques à l'immobilier. La defiscalisation immobiliere, ce sont des solutions de défiscalisation dans l'immobilier pour réduire vos impôts et vous constituer un patrimoine à peu de frais. L'Etat accorde de nombreux avantages fiscaux pour doperl'investissement locatif et orienter l'épargne des investisseurs vers l'immobilier (LMP, LNMP, Loi de Robien, loi-borloo-p1-1.html>Loi borloo, Loi Girardin, Loi Malraux, Loi Demessine...). En effet, l'investissement immobilier est une valeur sûre, rentable, assurant un complément de revenus réguliers. De plus, au-delà de l'aspect patrimonial, la rentabilité y est souvent meilleur que d'autres placements. Les lois de defiscalisation vous permettent ainsi de devenir propriétaire d'un bien immobilier mis en location pendant quelques années. Selon votre situation fiscale, ces dispositifs vous permettent de vous constituer un patrimoine à moindre coût ou de diversifier vos investissements. En utilisant le dispositif De Robien par exemple, le financement du bien immobilier est payé par le locataire. Votre effort d'épargne ainsi que les réductions d'impôts couvrent le "reste à payer". © DEFISC MAG 2006 - 2007 [ 0 vote, moyenne : 0.00 /10 ] Voter pour cet article Commentaires ( 0 ) : Voir les commentaires | Rédiger un commentaire |
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le dispositif robien
( Mis en ligne le 22-08-2008 )
le dispositif robien vous permet de faire l'acquisition un bien immobilier neuf, destiné à la location et financé par un crédit sans apport personnel. L’acquisition d’un bien immobilier grâce à la loi-robien-p1-2.html>loi robien est le moyen le plus sûr de se constituer un patrimoine transmissible et un capital-retraite. Loin des turbulences de la Bourse, le marché non spéculatif du logement neuf ou réhabilité offre aujourd’hui l’opportunité de réaliser un excellent investissement. L'amortissement robien du bien peut aller jusqu'à 50% de la valeur de votre investissement : 6% par an pendant les 7 premières années, soit 42% de la valeur du bien. 4% par an les 2 années suivantes, soit 8 % de la valeur du bien. Soit au total 50% sur une période de neuf ans. Vous pouvez également déduire de vos revenus fonciers : tous les frais réels du montant des loyers perçus, 100 % des intérêts d'emprunt, la taxe foncière les frais de gestion et d'assurance. © DEFISC MAG 2006 - 2007 [ 0 vote, moyenne : 0.00 /10 ] Voter pour cet article Commentaires ( 0 ) : Voir les commentaires | Rédiger un commentaire |
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Les loyers du dispositif robien recentré 2006
( Mis en ligne le 08-09-2006 )
Le dispositif Robien actuel a été remplacé au 1er septembre 2006 par un nouveau dispositif robien dit "Robien recentré" ou "Robien remanié". La loi robien a par conséquent modifié les loyers afin qu'ils n'excèdent pas un certain plafond. Les plafonds de loyers robien recentré seront fonction de la zone géographique où est situé le bien :
Ces loyers sont supérieurs aux plafonds fixés par la loi Borloo populaire. © DEFISC MAG 2006 - 2007 [ 0 vote, moyenne : 0.00 /10 ] Voter pour cet article Commentaires ( 0 ) : Voir les commentaires | Rédiger un commentaire |
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Loi Borloo
( Mis en ligne le 22-08-2008 )
La Loi Borloo ou Borloo populaire ou encore ENL Jean louis borloo, ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, a mis en place ce dispositif fiscal d'aide à l'investissement locatif dit loi borloo. Le but étant de relancer l'immobilier locatif et c'est un formidable tremplin à l'investissement immobilier Il reprend les principales caractéristiques de la loi Robien qui a connu un vif succès. En effet, la loi borloo vous permet d'acquérir un bien immobilier neuf ou ancien à coût réduit grâce aux économies d'impôts accordées par l'Etat. Grâce à l'amortissement borloo, vous pouvez, quelques soit votre tranche de revenus, devenir propriétaire d'un bien immobilier que vous allez payer avec vos impôts. Ce qui vous permet de vous creer un patrimoine immobilier à moindre coûts. Vous avez la possibilité d'amortir le prix d'acquisition du logement au taux de A l’issue des 9 ans la loi Robien s'arrête mais avec la loi Borloo vous êtes libre de continuer à défiscaliser jusqu'à 15 ans. Le dispositif Borloo permet également de déduire des revenus fonciers, les charges, les frais et la totalité des intérêts pendant la durée du financement. Vous disposez de plus d'un abattement forfaitaire de 30% sur vos revenus fonciers. Ce sont les logements neufs ou réhabilités (voir loi-robien-ancien-p1-39.html>Loi Robien ancien) situés en France, loués nus à titre de résidence principale. Précisons qu'il est possible de loger ascendants et descendants sous certaines conditions bien précises et plus limitatives que la loi-robien-p1-2.html>loi robien. © DEFISC MAG 2006 - 2007 [ 0 vote, moyenne : 0.00 /10 ] Voter pour cet article Commentaires ( 0 ) : Voir les commentaires | Rédiger un commentaire |
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