La loi robien a été mise en place par Gilles de Robien, le dispositif robien modifiant les précédentes loi Besson et loi perissol.
Elle a été votée en Juillet 2003. Le texte officiel de référence concernant le dispositif Robien est constitué de l’article 31 g) et h) du Code Général de Impôts (CGI)
Le dispositif Robien issu de la loi Robien de 2003 etait en application depuis le 1er septembre 2006.
La loi sur l’Engagement National pour le logement du 13 juillet 2006 en a modifié le contenu. La loi Robien porte maintenant le nom de loi robien recentrée.

Elle permet, lors d’un investissement immobilier destiné à l’investissement locatif d’obtenir de nombreux avantages fiscaux.

La loi robien permet à l’état de repondre à la forte demande locative de logements et de creer des emplois dans le secteur de la construction, de l’immobilier neuf et ancien.
La loi de Robien permet aussi à l’état de générer au final des recettes fiscales supplémentaires (TVA, droits d’enregistrement, taxes foncières et d’habitation, droits de mutations, etc .).

La loi robien vous donne droit à une déduction fiscale de 50% de la valeur d’achat (y compris les frais annexes) du bien sur 9 ans :

  • Soit 6% chaque année pendant 7 ans
  • Puis 4 % les deux années suivantes
    Vous bénéficiez également d’une déduction de 100% des intérêts d’emprunt, des frais et charges réels.Les déficits fonciers issus de l’amortissement robien sont imputables sur vos revenus globaux à hauteur de 10 700 € par an.

    Le solde éventuel et les intérêts d’emprunt sont reportables sur les revenus fonciers des dix années suivantes (d’où l’intérêt d’investir à crédit).En contre partie, le dispositif robien prevoit une durée minimale de location du bien pendant 9 ans.
    Les Prix des loyers sont plafonnés par l’état, cependant, ils restent extrement avantageux car souvent égaux aux prix du marché. ( voir plafonds des loyers Robien )

    La loi de robien vous permet également de louer à un ascendant ou descendant à la condition que le locataire n’appartienne pas au foyer fiscal du bailleur.
    Vous devez louer le logement nu et la location doit être effective dans les 12 mois suivant la date d’acquisition du logement.
    Le locataire doit faire de l’appartement ou de la maison son habitation principale.
    Certaines obligations déclaratives fiscales seront à faire lors de la déclaration des revenus.

    Grâce à la loi robien vous allez pouvoir réduire vos impôts de plus de 50 % et économiser jusqu’à 45000€ cumulés sur 9 ans.

    À moyen terme Vous allez vous constituer un revenu complémentaire qui permettra d’assurer les études de vos enfants ou faire face aux aléas de la vie.
    À long terme Vous allez vous constituer une retraite confortable grâce aux revenus locatifs et même assurer une succession riche en patrimoine.

    A l’issue du projet, trois possibilités s’offrent à l’investisseur :

  • – continuer la mise en location (percevoir des compléments de revenus) mais sans avantages fiscaux
  • – revendre le bien (et récupérer un capital important)
  • – habiter le bien (en tant que résidence principale ou secondaire)

 

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