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Loi Robien
( Mis en ligne le 24-10-2007 )
La loi robien a été mise en place par Gilles de Robien, le dispositif robien modifiant les précédentes loi Besson et loi perissol. Elle a été votée en Juillet 2003. Le texte officiel de référence concernant le dispositif Robien est constitué de l'article 31 g) et h) du Code Général de Impôts (CGI) Le dispositif Robien issu de la loi Robien de 2003 etait en application depuis le 1er septembre 2006. La loi sur l'Engagement National pour le logement du 13 juillet 2006 en a modifié le contenu. La loi Robien porte maintenant le nom de loi robien recentrée. Elle permet, lors d'un investissement immobilier destiné à l'investissement locatif d'obtenir de nombreux avantages fiscaux. La loi robien permet à l'état de repondre à la forte demande locative de logements et de creer des emplois dans le secteur de la construction, de l'immobilier neuf et ancien. La loi de Robien permet aussi à l'état de générer au final des recettes fiscales supplémentaires (TVA, droits d'enregistrement, taxes foncières et d'habitation, droits de mutations, etc .). La loi robien vous donne droit à une déduction fiscale de 50% de la valeur d’achat (y compris les frais annexes) du bien sur 9 ans : Vous bénéficiez également d'une déduction de 100% des intérêts d’emprunt, des frais et charges réels. Les déficits fonciers issus de l’amortissement robien sont imputables sur vos revenus globaux à hauteur de 10 700 € par an. Le solde éventuel et les intérêts d’emprunt sont reportables sur les revenus fonciers des dix années suivantes (d’où l’intérêt d’investir à crédit). En contre partie, le dispositif robien prevoit une durée minimale de location du bien pendant 9 ans. Les Prix des loyers sont plafonnés par l’état, cependant, ils restent extrement avantageux car souvent égaux aux prix du marché. ( robien-recentre-p1-9.html target=nw>voir plafonds des loyers Robien ) La loi de robien vous permet également de louer à un ascendant ou descendant à la condition que le locataire n'appartienne pas au foyer fiscal du bailleur. Vous devez louer le logement nu et la location doit être effective dans les 12 mois suivant la date d'acquisition du logement. Le locataire doit faire de l'appartement ou de la maison son habitation principale. Certaines obligations déclaratives fiscales seront à faire lors de la déclaration des revenus. Grâce à la loi robien vous allez pouvoir réduire vos impôts de plus de 50 % et économiser jusqu'à 45000€ cumulés sur 9 ans. À moyen terme Vous allez vous constituer un revenu complémentaire qui permettra d'assurer les études de vos enfants ou faire face aux aléas de la vie. À long terme Vous allez vous constituer une retraite confortable grâce aux revenus locatifs et même assurer une succession riche en patrimoine. A l'issue du projet, trois possibilités s'offrent à l'investisseur : © DEFISC MAG 2006 - 2007 [ 1 vote, moyenne : 10.00 /10 ] Voter pour cet article Commentaires ( 1 ) : Voir les commentaires | Rédiger un commentaire |
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loi robien Ancien
( Mis en ligne le 28-03-2008 )
Une autre possibilité offerte par la Loi Robien est l'investissement dans l'ancien à rénover ou à réhabiliter en logements vacants et décents. Le dispositif de la Loi Robien réhabilité dans l'ancien s'est substitué au régime "Besson" et s'applique avec effet rétroactif depuis le 3 avril 2003. L'avantage fiscal de la Loi Robien réhabilité pour l'ancien consiste à déduire des revenus fonciers un amortissement, c'est-à-dire une partie du prix initial d'acquisition soit d'un local affecté à un usage autre que l'habitation susceptible d'être transformé en logement, soit d'un logement qui ne satisfait pas aux conditions de décence (décret du 30 janvier 2002) et qui fait l'objet de travaux de réhabilitation définis par le décret du 19 décembre 2003. Les conditions pour bénéficier du Régime de la Loi Robien réhabilité (ancien) L'avantage fiscal octroyé par le régime robien dans l'ancien consiste en une déduction sur les revenus globaux du prix du bien y compris le montants des travaux et les frais divers. Vos engagements : Outre le rétablissement des critères de "décence" mentionnés précédemment, il formule des prescriptions précises en matière d'isolation thermique et de sécurité électrique et gaz impliquant dans la pratique une réfection complète des installations. Dans le cadre de la Loi Robien, il est interdit de louer : à l'un des associés ou un membre du foyer fiscal. Toutefois le logement peut être mis à disposition d'un ascendant ou d'un descendant (gratuitement ou à titre onéreux), pendant une durée maximum de neuf ans. La déduction pour frais réels couvre les frais d'amortissement du bien, les frais de gestion et les frais d'assurance garantissant le risque de loyers impayés. Loi Robien : Modalités du nouveau dispositif d'aide à l'investissement locatif (23 décembre 2003) Avant la réalisation des travaux, le contribuable doit faire établir un état descriptif du logement par un contrôleur technique ou un technicien de la construction qualifié, indépendant des personnes physiques ou morales susceptibles de réaliser les travaux de réhabilitation et couvert par une assurance pour cette activité. Le descriptif du logement doit préciser les critères à propos desquels le logement ne correspond pas aux caractéristiques de décence fixées par la loi (décret du 30 janvier 2002). La personne qui réalise l’état fournit également une attestation indiquant que : les travaux de réhabilitation ont permis de donner au logement l’ensemble des caractéristiques d’un logement décent, l’ensemble des performances est respecté et qu’au moins six d’entre elles ont été obtenues à la suite des travaux de réhabilitation. Certaines sociétés prennent en charge la démarche globale et proposent des projets clés en main. Cependant, cela reste très confidentiel car il y a très peu de programmes disponibles et ceux-ci sont très recherchés pour la très bonne rentabilité de ce type d'opération (deux fois supérieur à la loi robien dans le neuf). Voir Pierre et vallée (Loi robien ancien) © DEFISC MAG 2006 - 2007 [ 0 vote, moyenne : 0.00 /10 ] Voter pour cet article Commentaires ( 0 ) : Voir les commentaires | Rédiger un commentaire |
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Loi robien réforme du dispositif robien pour 2009
( Mis en ligne le 22-12-2008 )
la réforme de la Loi Robien pour 2009 définitivement votée 25% de réduction d'impôts directe ou 37% sur les critères du Borloo La commission mixte paritaire a finalisé le collectif budgétaire 2008 et a fixé la nouvelle réduction d'impôt à 25 % pour les logements neufs et anciens réhabilités. Le gouvernement a toutefois décidé que les deux dispositifs cohabiteraient en 2009 donc les investisseurs pourront choisir le dispositif qui leur convient soit le robien actuel soit la nouvelle loi Scellier. à partir du 1er janvier, en choisissant le nouveau robien 2009, les investisseurs auront droit à une réduction d'impôt plafonnée à 300.000 euros et limitée à une opération par an. Le taux de la réduction a été arrêté à 25 % du prix du logement acquis quelle que soit la tranche d'impôt du bénéficiaire. Les zones C ne seront pas éligibles au dispositif. Ce dernier sera en revanche accessible aux logements anciens qui font l'objet d'une réhabilitation. voir robien-ancien-p1-39.html target=loi>loi robien ancien La réduction d'impôt du nouveau robien sera étalée sur 9 ans : 2.77% chaque année imputables directement sur l'impôt soit 25% de reduction totale sur 9 ans. Pour plus d'informations sur ce nouveau dispositif, visitez nos partenaires : © DEFISC MAG 2006 - 2007 [ 0 vote, moyenne : 0.00 /10 ] Voter pour cet article Commentaires ( 0 ) : Voir les commentaires | Rédiger un commentaire |
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robien Immobilier
( Mis en ligne le 29-09-2008 )
L'immobilier Robien regroupe tous les biens immobiliers profitant du dispositif robien : dispositif d'incitation fiscale à l'investissement locatif. Pour plus de détails sur la loi robien, ainsi que ses dérivés : © DEFISC MAG 2006 - 2007 [ 0 vote, moyenne : 0.00 /10 ] Voter pour cet article Commentaires ( 0 ) : Voir les commentaires | Rédiger un commentaire |
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